Créer un site internet ne suffit plus à exister en ligne. Aujourd’hui, il doit aussi respecter un ensemble d’obligations légales qui garantissent la transparence, la sécurité et la protection des utilisateurs.
Ces règles, parfois perçues comme contraignantes, participent pourtant à la confiance que vos visiteurs accordent à votre entreprise. Elles vous protègent également contre les risques juridiques liés à la publication de contenus ou à la collecte de données personnelles.
Voyons ensemble les principales obligations auxquelles votre site doit se conformer.
1. Les mentions légales : le socle obligatoire
C’est la première étape de toute conformité web.
Les mentions légales sont obligatoires pour tous les sites internet, qu’il s’agisse d’une entreprise, d’une association ou d’un particulier exerçant une activité professionnelle en ligne. Elles doivent être accessibles depuis n’importe quelle page du site et comporter des informations précises :
- le nom ou la raison sociale de l’éditeur,
- son adresse et ses coordonnées de contact,
- son numéro SIRET ou SIREN,
- le nom de l’hébergeur du site,
- le directeur de la publication et, le cas échéant, le responsable de la rédaction.
Ces éléments assurent la transparence vis-à-vis des utilisateurs et des autorités. En leur absence, le propriétaire du site s’expose à des sanctions pouvant aller jusqu’à 75 000 € d’amende pour une personne morale.
2. Le RGPD : protéger les données personnelles
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur en 2018. Il encadre la manière dont les sites web collectent, stockent et utilisent les données personnelles des utilisateurs.
Pour être conforme, votre site doit notamment :
- afficher une politique de confidentialité claire et accessible ;
- recueillir le consentement explicite avant tout dépôt de cookies non essentiels ;
- limiter la collecte des données au strict nécessaire (formulaires, inscriptions, commentaires, etc.) ;
- informer les utilisateurs de leurs droits d’accès, de rectification et de suppression ;
- tenir un registre des traitements si vous gérez un volume significatif de données.
Ces obligations s’appliquent à toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité. En cas de manquement, la CNIL peut prononcer des amendes pouvant atteindre 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial.
Au-delà de l’aspect légal, le RGPD renforce la confiance : un visiteur qui sait comment ses données sont utilisées est plus enclin à interagir avec votre site.
3. Le RGAA : l’accessibilité numérique
Le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) vise à rendre le web accessible à tous, notamment aux personnes en situation de handicap (visuel, auditif, moteur, cognitif).
Qui est concerné ?
- Les organismes publics et toutes les entités exerçant une mission de service public : obligation totale, avec déclaration d’accessibilité et plan d’action publié.
- Les entreprises privées dépassant certains seuils (plus de 10 salariés ou un chiffre d’affaires supérieur à 2 millions d’euros)
- Les grandes entreprises du numérique dont les services sont massivement utilisés par le public (plateformes, commerce en ligne, services financiers, etc.), lorsqu’elles atteignent des volumes d’audience comparables à ceux des services publics.
Que faut-il faire ?
Le RGAA s’appuie sur différents critères (contraste des couleurs, alternatives textuelles, navigation au clavier, etc.) et trois niveaux de conformité : A, AA et AAA.
Les sites publics doivent publier une déclaration d’accessibilité indiquant leur niveau de conformité et un plan d’amélioration le cas échéant.
L’accessibilité profite à tous : elle améliore l’expérience utilisateur, la lisibilité du contenu et favorise le référencement naturel.
4. Le commerce en ligne : des obligations renforcées pour les e-commerçants
Les sites e-commerce sont soumis à des règles spécifiques, définies notamment par le Code de la consommation.
Leur objectif : garantir la transparence et la protection des consommateurs.
Pour être conforme, un site marchand doit :
- afficher clairement les prix, les frais supplémentaires et les délais de livraison ;
- mettre à disposition des conditions générales de vente (CGV) détaillées ;
- informer le client sur son droit de rétractation (14 jours en moyenne) ;
- préciser les modes de paiement acceptés et les garanties associées ;
- sécuriser les transactions et les données bancaires.
L’absence de ces éléments peut entraîner des sanctions administratives ou pénales, voire l’annulation de ventes.
Un site e-commerce conforme protège donc autant le consommateur que l’entreprise qui le gère.
5. Les contenus et droits d’auteur : la conformité éditoriale
Publier du contenu sur internet engage la responsabilité de l’éditeur.
Un site conforme doit respecter le droit d’auteur et la propriété intellectuelle :
- les textes, photos, vidéos ou sons doivent être originaux ou utilisés avec l’accord de leurs auteurs ;
- les images sous licence ou libres de droits doivent mentionner la source ;
- les contenus diffamatoires, discriminatoires ou plagiés sont interdits.
En cas de litige, la responsabilité de l’éditeur peut être engagée. L’hébergeur, quant à lui, doit retirer tout contenu manifestement illicite dès qu’il en a connaissance.
Protéger ses créations et respecter celles des autres fait partie intégrante d’une démarche de conformité éditoriale.
6. Comment vérifier et maintenir la conformité de votre site ?
La conformité n’est pas un état figé : les réglementations évoluent, tout comme les pratiques numériques.
Pour rester à jour, il est recommandé de :
- réaliser un audit de conformité complet (mentions légales, RGPD, accessibilité, contenus) ;
- s’appuyer sur des spécialistes du web capables de traduire les obligations légales en solutions concrètes ;
- planifier un suivi régulier des mises à jour techniques et juridiques (par exemple à chaque refonte ou ajout de fonctionnalité).
Un site conforme protège votre activité, renforce votre image de marque et rassure vos visiteurs.
Conclusion : la conformité, une garantie de confiance
Être conforme, c’est avant tout faire preuve de professionnalisme.
Un site respectueux de la loi inspire confiance, améliore sa visibilité et sécurise la relation avec ses utilisateurs.
Plutôt qu’une contrainte, la conformité doit être vue comme un investissement durable dans la fiabilité et la crédibilité de votre présence en ligne.
